L'arrêté du 5 janvier 2012 modifiant le CDS a supprimé la notion de trousse de secours au profit de celle de " matériel de secours et d'assistance " dont la composition se trouve dans l'article A 322-78 cité ci dessous . Cependant cela ne vous dispense pas d'être en possession de la trousse de secours normalement prévue par la catégorie de navigation du navire support de plongée si vous plongez en mer ce qui signifie que pour les départs du bord , vous n'avez aucune obligation ; de même pour les plongées en lac , en gravières...

« Art. A. 322-78. − I. – Les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de mise à l’eau ou d’immersion un plan de secours ainsi que le matériel de secours suivant :

« – un moyen de communication permettant de prévenir les secours. Une VHF est nécessaire lorsque la plongée se déroule en mer au départ d’une embarcation support de plongée ;

« – de l’eau douce potable ;

« – un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle avec sac de réserve d’oxygène et trois masques(grand, moyen, petit) ;

« – un masque à haute concentration ;

« – un ensemble d’oxygénothérapie médicale normobare d’une capacité suffisante pour permettre, en cas d’accident, une prise en charge adaptée à la situation jusqu’à l’arrivée des secours médicaux, avec manodétendeur, débit-litre et tuyau de raccordement au ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle ou au masque à haute concentration ;

« – une couverture isothermique ;

« – des fiches d’évacuation selon un modèle type en annexe III-19.

« Le plan de secours est un document écrit, adapté au lieu et à la plongée pratiquée, régulièrement mis à jour et porté à la connaissance du directeur de plongée, des personnes encadrant les palanquées et des plongeurs autonomes. Il précise notamment les modalités d’alerte en cas d’accident, les coordonnées des services de secours et les procédures d’urgence à appliquer en surface à la victime.

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Contenu de la trousse de secours
pour la plongée sous-marine

( art. A.322-72 et A. 322.-78 du code du sport )

La trousse de secours comprend au minimum :
- Des pansements compressifs tout préparés ( grands et petits modèle : 1 boîte de chaque );
- Un antiseptique local de type anorium quaternaire ( 1 tube );
- Une crème antiactinique (1 tube );
- Une bande de type Velpeau de 5 centimètres de large;
- De l'aspirine en poudre non  effervescente.

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Présentation

1/La réglementation concernant le matériel d'oxygénothérapie est complexe, voici quelques renseignements. Il convient surtout de retenir qu'il n'est désormais plus possible de faire recharger les bouteilles d'oxygène dont vous êtes propriétaire.

2/La dispensation à domicile de gaz médical n'est pas concernée par cette offre qui est, par nature, déclenchée par une prescription médicale et délivrée par un pharmacien ou bien par une personne morale ayant une autorisation préfectorale sous la responsabilité d'un pharmacien [B.P.D.O] (nous contacter directement au 04.94.51.11.81).

Statut d'oxygène médical

1/Bouteille d'oxygène médical = médicament :
Chaque bouteille d'oxygène médical est un médicament (ensemble contenu/contenant : article L.511 et L.601 du code de la Santé Publique). A ce titre, chaque bouteille est accompagnée de notices et marquages réglementaires; elle est identifiée par un numéro d'autorisation de mise sur le marché (n°AMM) correspondant à sa capacité et par une vignette code-barre portant le numéro de lot (traçabilité) et la date de péremption de l'oxygène. *les bouteilles d'oxygène médical relèvent de la législation sur les médicaments (AMM) et de la pharmacovigilance (traçabilité des médicaments).

2/Ensemble d'oxygènothérapie = dispositif médical :
Les ensembles d'oxygénothérapie, équipés d'une bouteille d'oxygène médical 200 bar sont les dispositifs médicaux répondant aux exigences essentielles de la directive 93/42 CEE (marquage CE).

Chaque ensemble est accompagné des notices relatives aux produits qui le composent (manodétendeur, insufflateur, bouteille d'oxygène, consignes de sécurité).

Toutes les bouteilles et ensemble d'oxygénothérapie livrés doivent être conformes. **les ensembles relèvent de la législation sur les dispositifs médicaux (marquage CE et normes produits) et de la matériovigilance (traçabilité des dispositifs médicaux).

3/Recharge des bouteilles d'oxygène médical
La durée de vie de l'oxygène médical est de 5 ans. Recharge des bouteilles d'oxygène médical, 200 Bar avec n°AMM réglementaire: les bouteilles 200 Bar vides ou périmées sont retournées pour être échangées contre une nouvelle bouteille d'oxygène médical 200 Bar chargée de même contenance. Ce forfait d'échange standard inclut tous les frais de maintenance (contrôles, frais pharmaceutiques et réépreuve). Pour information, les bouteilles dont la date de péremption de l'oxygène médical est valide peuvent être utilisées jusqu'à la date indiquée.

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX